1) Objet et champ d’application
Cette politique encadre l’accès et l’usage du service Text-to-Speech « Abidi_v1_preview » exploité par Artifisialy sur abidi.artifisialy.mg. Elle s’applique à tout utilisateur. Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du service respectent la réglementation malgache applicable.
2) Statut du modèle et disponibilité
Le modèle est expérimental (alpha/preview). Des erreurs ou instabilités peuvent survenir. Le service peut être modifié, suspendu ou retiré à tout moment, sans garantie de disponibilité.
3) Licence d’usage
- Autorisé : usage personnel, d’évaluation et d’adoption de l’outil, gratuitement sur le site.
- Non recommandé : usage commercial (vente, monétisation directe/indirecte, intégration dans un produit payant, production publique sponsorisée), en raison du statut preview et de l’instabilité potentielle.
- Toute dérogation nécessite un accord écrit préalable d’Artifisialy.
4) Contenus et responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable des textes fournis et des audios générés. Vous vous engagez à :
- Détenir tous les droits nécessaires sur vos contenus et sur toute voix/personne imitée ou reproduite.
- Respecter la vie privée et les droits de la personnalité des tiers.
- Ne pas utiliser le service pour des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, pornographiques, violents, harcelants, ou visant à contourner des droits.
5) Données personnelles et confidentialité
- Données traitées : texte saisi, données techniques de synthèse, journaux d’erreurs et métadonnées techniques.
- Finalités : fourniture du service, sécurité, amélioration qualité en contexte preview.
- Base légale : exécution du service demandé et intérêts légitimes liés à la sécurité/qualité.
- Conservation : durée strictement nécessaire, puis suppression ou anonymisation.
- Corpus Abidi : bases et jeux de données d’Artifisialy sont confidentiels, non publiés ; toute extraction, rétro-ingénierie, location, vente, diffusion ou exploitation est interdite.
- Exercice des droits : contact via contact@artifisialy.mg.
6) Propriété intellectuelle
Artifisialy conserve tous droits sur le modèle, son code, ses paramètres, ses marques et sa documentation. Les audios générés appartiennent au titulaire des droits sur les contenus d’entrée et éléments tiers incorporés.
7) Restrictions techniques et sécurité
Sont interdits : surcharge du service, contournement de mesures de sécurité, scraping massif, automatisations non autorisées, tests d’intrusion sans accord écrit.
8) Garanties, limitation de responsabilité, indemnisation
- Service fourni « en l’état », sans garantie d’exactitude, de performance, ni d’adéquation à un usage particulier.
- Limitation de responsabilité dans les limites de la loi : pas de responsabilité pour pertes de profits, données, dommages indirects ou réclamations de tiers.
- Indemnisation : vous indemniserez Artifisialy pour tout préjudice résultant de la violation de cette politique ou d’un usage commercial non recommandé.
9) Notification et retrait
En cas de signalement crédible de violation de droits, Artifisialy peut restreindre/suspendre l’accès au service et retirer les contenus concernés, sous réserve des lois applicables et des demandes d’autorités compétentes.
10) Droit applicable et juridiction
La présente politique est régie par le droit malgache. Les juridictions compétentes sont situées à Madagascar.
11) Entrée en vigueur et modifications
Date d’effet : 06/11/2025. La politique peut évoluer ; l’usage continu du service vaut acceptation de la version mise à jour.